Inscriptions électorales.

Municipales Paris 15^ème - 2008

Les inscriptions sur les listes électorales sont recevables jusqu'au 31 décembre pour pouvoir voter pour les élections et scrutins qui se dérouleront à partir du 1er mars 2008.

Les jeunes qui fêteront leurs 18 ans entre le 1er janvier 2008 et le 1er mars 2008 peuvent également s'inscrire dès maintenant sur les listes électorales. Après le 31 décembre, cette inscription ne sera plus possible.

Attention ! En cas de changement de domicile (même pour un déménagement au sein de l'arrondissement), vous devrez signaler votre changement de domicile auprès du Bureau des Elections. De même, si votre immeuble est concerné par un changement d'adresse par les services de la Poste (ajout d'un numéro d'escalier, de numéro de boîtes aux lettres...), signalez le au Bureau des Elections en vous munissant d'un justificatif.

Où s'inscrire?

A la mairie au bureau des élections.

Qui doit s'inscrire ?

Toute personne de nationalité française de plus de 18 ans bénéficiant de ses droits civils et politiques.

Veillez à confirmer votre inscription si :
- Vous atteignez l'âge de 18 ans cette année.
- Vous avez changé d'adresse cette année ou depuis les dernieres éléctions.
- Vous avez acquis la nationalité française.
- Vous êtes ressortissant de l'union européenne.

Quand s'inscrire ?

A tout moment de l'année. Mais l'inscription ne sera prise en compte qu'à partir du 1er mars de l'année suivante.

Dans les cas suivant, l'inscription peut s'effectuer après le 31 décembre :
- Le fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier.
- Le militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.
- L'âge de 18 ans est atteint entre le 1er mars et la veille du scrutin.
- La naturalisation française intervient après le 1er janvier.
- L'exercice du droit de vote est recouvré après le 1er janvier.

Avec quels documents s'inscrire ?
- La carte nationale d'identité ou le passeport.
- Un justificatif personnel de domicile dans la commune de moins de 3 mois.
- Ou un justificatif personnel de résidence de 6 mois au moins.
- Ou un justificatif de contributions directes locales couvrant les cinq dernières années.
- Ou, si vous habitez chez une tierce personne, une attestation d'hebergement ainsi que la pièce d'identité et un justificatif de domicile dans la commune de moins de 3 mois de la personne qui vous héberge.

Les ressortissants de l'union européenne.

Les ressortissants européens peuvent voter lors des élections municipales et européennes. Pour s'inscrire ils doivent fournir les document suivants :
- Une carte de séjour en cours de validité.
- Un justificatif personnel de domicile dans la commune de moins de 3 mois.
- Ou un justificatif personnel de résidence de 6 mois au moins.
- Ou un justificatif de contribution directes locales couvrant les cinq dernières années.
- Une attestation sur l'honneur (imprimé fourni par la mairie).

Les Procurations.

Elles sont établies au tribunal d'instance du 15e (16 rue Peclet tél. 01.53.68.77.80) ou 15 jours environ avant les élections, au commissariat de Police.
Les principaux motifs permettant le vote par procuration sont :
- Raisons de santé (produire un certificats médical).
- Raisons professionnelles (remettre une attestation de l'employeur).
- Vacances (produire billet de congé payés ou attestation hôtelière ou du maire de la commune si le séjour dure plus d'une semaine).

L'inscription par correspondance.

l'inscription peut également se faire par correspondance. Pour cela envoyez :
- Une demande manuscrite d'inscription datée et signée.
- La copie recto verso des documents demandés.
- Une enveloppe timbrée à votre adresse.